En vigueur depuis le 30 novembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 12 juillet 2010
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Précision du nom d'organisme pour la certification de journaliste
Arrêté du 12 juillet 2010
Art. 1