En vigueur depuis le 30 novembre 2013
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Modification de la liste des certifications professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
Arrêté du 13 novembre 2009
Art. 1
Arrêté du 19 novembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 novembre 2009
Art. 1
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En vigueur depuis le 30 novembre 2013
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 novembre 2009
Art. 1
En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013
Source : Légifrance