En vigueur depuis le 30 novembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires
Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2013 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2009Art. 1 : Liste des certifications professionnelles en France
→ Version 5
→ Version 5
Arrêté du 10 avril 2009
Art. 1