Arrêté du 19 novembre 2013

Article 3

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Article 3

A modifié les dispsositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 2009

Art. 1

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En vigueur depuis le 30 novembre 2013

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Modification des certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté modifie les certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national.

A modifié les dispsositions suivantes :

Arrêté du 28 janvier 2009

Art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 30 novembre 2013

Source : Légifrance