Arrêté du 19 novembre 2013

Article 4

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Article 4

En cas d'urgence entre deux séances plénières de la commission, les projets d'acquisition sont examinés par une délégation permanente, constituée pour la durée du mandat de la commission. Cette délégation est réunie ou consultée par tous moyens utiles par le président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée. La délégation permanente est composée :
1° Du président de l'Etablissement public du MuCEM ;
2° Du directeur général des patrimoines et de l'architecture ou de son représentant ;
3° D'un membre élu au sein de la commission des acquisitions parmi ceux mentionnés au 7° de l'article 1er (Composition de la commission des acquisitions du MuCEM) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Délégation permanente pour les acquisitions urgentes au MuCEM

Résumé. En cas d'urgence, une délégation permanente examine les projets d'acquisition pour le MuCEM.

En cas d'urgence entre deux séances plénières de la commission, les projets d'acquisition sont examinés par une délégation permanente, constituée pour la durée du mandat de la commission. Cette délégation est réunie ou consultée par tous moyens utiles par le président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée. La délégation permanente est composée :
1° Du président de l'Etablissement public du MuCEM ;
2° Du directeur général des patrimoines et de l'architecture ou de son représentant ;
3° D'un membre élu au sein de la commission des acquisitions parmi ceux mentionnés au 7° de l'article 1er (Composition de la commission des acquisitions du MuCEM) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'article précise désormais que le directeur général des patrimoines peut être remplacé par le directeur général des patrimoines et de l'architecture, élargissant ainsi les possibilités de représentation.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance