En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 2 janvier 2021
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Délégation permanente pour les acquisitions urgentes au MuCEM
En cas d'urgence entre deux séances plénières de la commission, les projets d'acquisition sont examinés par une délégation permanente, constituée pour la durée du mandat de la commission. Cette délégation est réunie ou consultée par tous moyens utiles par le président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée. La délégation permanente est composée :
1° Du président de l'Etablissement public du MuCEM ;
2° Du directeur général des patrimoines et de l'architecture ou de son représentant ;
3° D'un membre élu au sein de la commission des acquisitions parmi ceux mentionnés au 7° de l'article 1er (Composition de la commission des acquisitions du MuCEM) du présent arrêté.