Arrêté du 19 novembre 2013

Article 1

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Article 1

La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) prévue par l'article 6 du décret du 21 février 2013 susvisé (Règles d'acquisition des biens culturels par les musées nationaux) est présidée par le président de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, quinze membres :
1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
2° Le directeur scientifique et des collections du MuCEM ;
3° Le responsable du département de la recherche et de l'enseignement du MuCEM ;
4° Le responsable du département des collections et des ressources documentaires du MuCEM ;
5° Le président de la Société des amis du MuCEM ;
6° Un membre élu pour une durée de deux ans parmi les conservateurs en fonctions au MuCEM ;
7° Neuf personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2013 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Composition de la commission des acquisitions du MuCEM

Résumé. L'article décrit la composition et le fonctionnement de la commission des acquisitions du MuCEM, qui aide à choisir les objets culturels à ajouter aux collections du musée.

La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) prévue par l'article 6 du décret du 21 février 2013 susvisé (Règles d'acquisition des biens culturels par les musées nationaux) est présidée par le président de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, quinze membres :
1° Le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;
2° Le directeur scientifique et des collections du MuCEM ;
3° Le responsable du département de la recherche et de l'enseignement du MuCEM ;
4° Le responsable du département des collections et des ressources documentaires du MuCEM ;
5° Le président de la Société des amis du MuCEM ;
6° Un membre élu pour une durée de deux ans parmi les conservateurs en fonctions au MuCEM ;
7° Neuf personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1831 du 31 décembre 2020art. 12 (V) : Changement de nom d'une direction générale

En résumé. L'article modifie la composition de la commission des acquisitions du MuCEM en ajoutant le domaine de l'architecture aux responsabilités du directeur général des patrimoines.

En vigueur du vendredi 22 novembre 2013 au vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance