JORF n°0270 du 21 novembre 2013

Article 1

Article 1

La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) prévue par l'article 6 du décret du 21 février 2013 susvisé est présidée par le président de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, quinze membres :
1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;
2° Le directeur scientifique et des collections du MuCEM ;
3° Le responsable du département de la recherche et de l'enseignement du MuCEM ;
4° Le responsable du département des collections et des ressources documentaires du MuCEM ;
5° Le président de la Société des amis du MuCEM ;
6° Un membre élu pour une durée de deux ans parmi les conservateurs en fonctions au MuCEM ;
7° Neuf personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.


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Version 1

La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) prévue par l'article 6 du décret du 21 février 2013 susvisé est présidée par le président de l'établissement public.

Elle comprend, outre son président, quinze membres :

1° Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

2° Le directeur scientifique et des collections du MuCEM ;

3° Le responsable du département de la recherche et de l'enseignement du MuCEM ;

4° Le responsable du département des collections et des ressources documentaires du MuCEM ;

5° Le président de la Société des amis du MuCEM ;

6° Un membre élu pour une durée de deux ans parmi les conservateurs en fonctions au MuCEM ;

7° Neuf personnalités qualifiées nommées pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.

Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.