Arrêté du 19 novembre 2013

Article 5

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Article 5

La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le président de l'établissement public.
Elle délibère, sur le rapport des conservateurs ou chargés de collections compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.

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En vigueur depuis le 22 novembre 2013

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Rôle de la commission des acquisitions du MuCEM

Résumé. La commission des acquisitions du MuCEM examine les orientations et propositions d'acquisition, et présente chaque année un bilan de sa politique.

La commission des acquisitions examine les orientations générales de la politique d'acquisition proposées par le président de l'établissement public.
Elle délibère, sur le rapport des conservateurs ou chargés de collections compétents, des propositions d'acquisition à titre onéreux ou gratuit que lui soumet le président.
Chaque année, le président présente à la commission le bilan de la politique d'acquisition de l'année précédente.

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En vigueur depuis le vendredi 22 novembre 2013

Source : Légifrance