Arrêté du 19 novembre 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle direction des finances publiques pour les îles Wallis et Futuna, et désigne son directeur général pour en assurer l'exécution.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 novembre 2012

Source : Légifrance