Arrêté du 19 novembre 2012

Article 1

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Article 1

La direction locale des finances publiques des îles Wallis et Futuna, dénommée « direction des finances publiques des îles Wallis et Futuna », est créée par transformation de la paierie des îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2012

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Création de la direction des finances publiques à Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté crée la direction des finances publiques des îles Wallis et Futuna en remplaçant l'ancienne paierie.

La direction locale des finances publiques des îles Wallis et Futuna, dénommée « direction des finances publiques des îles Wallis et Futuna », est créée par transformation de la paierie des îles Wallis et Futuna.

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