Arrêté du 19 novembre 2010

Article 16

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Article 16

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 décembre 2020

Créé le 9 décembre 2010 · Abrogé le 14 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale est responsable de l'application d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 8 décembre 2020art. 36

En vigueur du jeudi 9 décembre 2010 au dimanche 13 décembre 2020

Source : Légifrance