Arrêté du 19 novembre 2010

Article 14

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Article 14

Les frais des élections sont supportés par la caisse à titre de frais de gestion, y compris la circulaire visée à l'article 8 (Circulaires électorales : format et dépôt).

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Abrogé14 décembre 2020

Créé le 9 décembre 2010 · Abrogé le 14 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement des frais électoraux

Résumé. Les frais des élections sont couverts par la caisse, y compris ceux liés à l'impression et à la distribution des circulaires électorales.

Les frais des élections sont supportés par la caisse à titre de frais de gestion, y compris la circulaire visée à l'article 8 (Circulaires électorales : format et dépôt).

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 14 décembre 2020

Abrogé parArrêté du 8 décembre 2020art. 36

En vigueur du jeudi 9 décembre 2010 au dimanche 13 décembre 2020

Source : Légifrance