Les frais des élections sont supportés par la caisse à titre de frais de gestion, y compris la circulaire visée à l'article 8 (Circulaires électorales : format et dépôt)Art. 8Circulaires électorales : format et dépôtLes candidats peuvent créer une circulaire pour informer les électeurs, à déposer rapidement après la fin des inscriptions..
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Créé le 9 décembre 2010 · Abrogé le 14 décembre 2020
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Financement des frais électoraux
Résumé. Les frais des élections sont couverts par la caisse, y compris ceux liés à l'impression et à la distribution des circulaires électorales.
Les frais des élections sont supportés par la caisse à titre de frais de gestion, y compris la circulaire visée à l'article 8 (Circulaires électorales : format et dépôt)Art. 8Circulaires électorales : format et dépôtLes candidats peuvent créer une circulaire pour informer les électeurs, à déposer rapidement après la fin des inscriptions..