Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2020 - art. 36
Créé le 9 décembre 2010 · Abrogé le 14 décembre 2020
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Élection des représentants des assurés dans une caisse de retraite
L'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après dénommée « la caisse », se déroule dans les conditions fixées par le présent arrêté.