Abrogé14 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2020 - art. 36
Créé le 9 décembre 2010
L'élection des représentants des assurés au conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, ci-après dénommée « la caisse », se déroule dans les conditions fixées par le présent arrêté.