Arrêté du 19 novembre 2010

Article 15

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Article 15

Le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 novembre 2010

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Rôle du directeur général dans un arrêté sur le vote électronique

Résumé. Le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le vote électronique.

Le directeur général de la compétitivité de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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