Arrêté du 19 novembre 2009

Article 11

Créé le 29 novembre 2009

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de publication de l'arrêté organisant l'examen professionnel au titre de l'année 2011.
A compter de cette même date, l'arrêté du 27 juillet 2007 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 novembre 2009