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Arrêté du 19 novembre 2009

portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le titre IV du livre II du code des assurances ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières du 20 octobre 2009,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté aux nouveaux contrats d'assurance

Résumé. Cet arrêté s'applique aux nouveaux contrats d'assurance ou à ceux qui sont renouvelés après sa publication.

Le présent arrêté s'applique aux contrats conclus ou reconduits postérieurement à sa publication.

En vigueur depuis le 28 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2009 confie au directeur général du Trésor la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 novembre 2009.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le samedi 28 novembre 2009

Arrêté du 19 novembre 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe