Arrêté du 19 novembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2009

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2009 confie au directeur général du Trésor la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance