Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 novembre 2008

relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1614-10 (Aide de l'État pour les bibliothèques) ;

Vu le décret n° 2006-1247 du 11 octobre 2006 portant réforme des concours particuliers de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales et les bibliothèques départementales de prêt,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation budgétaire pour les bibliothèques en 2008

Résumé. En 2008, le montant alloué aux bibliothèques municipales et départementales est fixé à 15% du total, avec une majoration exceptionnelle de près de 4,7 millions d'euros.

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, calculé en application du II de l'article 2 du décret du 11 octobre 2006 susvisé, est fixé au titre de l'année 2008 à 15 % du montant du concours particulier.
Ce montant est majoré, à titre exceptionnel, d'un montant de 4 704 006 euros.

En vigueur depuis le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subventions pour les bibliothèques en 2008

Résumé. En 2008, l'État a alloué des millions d'euros à la construction et à la rénovation de bibliothèques dans plusieurs villes françaises.

En 2008, les opérations à subventionner et les montants attribués aux collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui en assurent la maîtrise d'ouvrage sont les suivants :
― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Béziers-Méditerranée : 848 158 euros (construction, équipement informatique et mobilier) ;
― bibliothèque municipale Mériadeck de Bordeaux : 2 198 556 euros (restructuration) ;
― bibliothèque de Quimper communauté : 2 546 614 euros (construction et équipement mobilier) ;
― bibliothèque de la communauté d'agglomération de Pau : 1 333 999 euros (construction et équipement informatique) ;
― bibliothèque communautaire de port Austerlitz à Strasbourg : 7 493 238 euros (construction et équipement mobilier) ;
― bibliothèque départementale de prêt de l'Hérault : 1 435 576 euros (construction).

En vigueur depuis le 28 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les subventions aux bibliothèques

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2008 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, notamment concernant des subventions pour des bibliothèques.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 novembre 2008.

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

E. Jossa

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du livre et de la lecture,

B. Yvert

En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008

Arrêté du 19 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3