Arrêté du 19 novembre 2008

Article 1

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Article 1

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, calculé en application du II de l'article 2 du décret du 11 octobre 2006 susvisé, est fixé au titre de l'année 2008 à 15 % du montant du concours particulier.
Ce montant est majoré, à titre exceptionnel, d'un montant de 4 704 006 euros.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Allocation budgétaire pour les bibliothèques en 2008

Résumé. En 2008, le montant alloué aux bibliothèques municipales et départementales est fixé à 15% du total, avec une majoration exceptionnelle de près de 4,7 millions d'euros.

Le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêt, calculé en application du II de l'article 2 du décret du 11 octobre 2006 susvisé, est fixé au titre de l'année 2008 à 15 % du montant du concours particulier.
Ce montant est majoré, à titre exceptionnel, d'un montant de 4 704 006 euros.

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