Arrêté du 19 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les subventions aux bibliothèques

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2008 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre les décisions prises, notamment concernant des subventions pour des bibliothèques.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008

Source : Légifrance