Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des comités du travail pour le contrôle des règles de travail
Résumé. Les comités du travail examinent les difficultés d'application des règles de travail et sont informés des modifications aux roulements de service.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 juillet 2001Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2001Art. 1, Art. 4