Arrêté du 19 novembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2001

Art. 1, Art. 4

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Modification des comités du travail pour le contrôle des règles de travail

Résumé. Les comités du travail examinent les difficultés d'application des règles de travail et sont informés des modifications aux roulements de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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