Arrêté du 19 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et l'inspecteur général du travail des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 novembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les transports.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et l'inspecteur général du travail des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2008

Source : Légifrance