JORF n°275 du 26 novembre 2004

Article 3

Article 3

Pour l'année 2004, il n'y a pas de dépassement pour la superficie nationale garantie pour le paiement à la surface pour les fruits à coque.


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Version 1

Pour l'année 2004, il n'y a pas de dépassement pour la superficie nationale garantie pour le paiement à la surface pour les fruits à coque.