JORF n°275 du 26 novembre 2004

Article 2

Article 2

Pour l'année 2004, il n'y a pas de dépassement des sous-superficies de base France-Guyane française « zones rizicoles de Mana » et « autres communes de Guyane française » et de la sous-superficie de base France territoire métropolitain « autres départements » pour l'aide spécifique au riz.
Pour l'année 2004, le dépassement de la sous-superficie de base France territoire métropolitain « Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault » pour l'aide spécifique au riz est de 9,25 %.


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Version 1

Pour l'année 2004, il n'y a pas de dépassement des sous-superficies de base France-Guyane française « zones rizicoles de Mana » et « autres communes de Guyane française » et de la sous-superficie de base France territoire métropolitain « autres départements » pour l'aide spécifique au riz.

Pour l'année 2004, le dépassement de la sous-superficie de base France territoire métropolitain « Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault » pour l'aide spécifique au riz est de 9,25 %.