JORF n°275 du 26 novembre 2004

Article 1

Article 1

Pour l'année 2004, les dépassements des sous-superficies de base pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur sont fixés en annexe.


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Version 1

Pour l'année 2004, les dépassements des sous-superficies de base pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur sont fixés en annexe.