Arrêté du 19 novembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les bonnes pratiques de laboratoire prévues à l'article L. 5121-7 du code de la santé publique (Règles pour les tests de médicaments) sont décrites à l'annexe de l'arrêté du 14 mars 2000 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance