Article 11
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le vote a lieu sur sigle au scrutin secret, à l'urne et sous enveloppe.
1 version
Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le vote a lieu sur sigle au scrutin secret, à l'urne et sous enveloppe.
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Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le vote a lieu sur sigle au scrutin secret, à l'urne et sous enveloppe.