Arrêté du 19 novembre 2002

Article 11

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Article 11

Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le vote a lieu sur sigle au scrutin secret, à l'urne et sous enveloppe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les opérations électorales se déroulent publiquement, dans les locaux de travail et pendant les heures de service.
Le vote a lieu sur sigle au scrutin secret, à l'urne et sous enveloppe.

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