Arrêté du 19 novembre 1998

Article 2

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Article 2

Les diplômes obtenus durant les périodes déjà prises en compte au titre de l'expérience professionnelle ne sont pas pris en compte en équivalence de l'expérience professionnelle.

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En vigueur depuis le 27 novembre 1998 · Dernière version le 13 janvier 2022

Les diplômes obtenus durant les périodes déjà prises en compte au titre de l'expérience professionnelle ne sont pas pris en compte en équivalence de l'expérience professionnelle.

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En vigueur du vendredi 27 novembre 1998 au mercredi 12 janvier 2022

Source : Légifrance