En vigueur depuis le 27 novembre 1998
Le présent arrêté définit les conditions de prise en compte de certains diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle.
Arrêté du 19 novembre 1998
Le présent arrêté définit les conditions de prise en compte de certains diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle.
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En vigueur depuis le 27 novembre 1998
Le présent arrêté définit les conditions de prise en compte de certains diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle.
En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 1998
Source : Légifrance