Arrêté du 19 novembre 1998

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les conditions de prise en compte de certains diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle.

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En vigueur depuis le 27 novembre 1998

Le présent arrêté définit les conditions de prise en compte de certains diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle.

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