Arrêté du 19 novembre 1998

Article 3

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Article 3

Si plusieurs de ces diplômes sont acquis simultanément, seule l'équivalence la plus élevée sera prise en compte.

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En vigueur depuis le 27 novembre 1998

Si plusieurs de ces diplômes sont acquis simultanément, seule l'équivalence la plus élevée sera prise en compte.

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