Créé le 27 novembre 1998
Les médecins inspecteurs de santé publique nommés et titularisés dans le corps antérieurement à la date d'effet du présent arrêté pourront bénéficier des dispositions du présent arrêté à compter de sa date de publication.
Créé le 27 novembre 1998
En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 1998