Créé le 27 novembre 1998
L'arrêté du 4 janvier 1974 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour le recrutement des médecins inspecteurs de la santé est abrogé.
Créé le 27 novembre 1998
cite
En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 1998