Arrêté du 19 novembre 1998

Article 11

Créé le 27 novembre 1998

L'arrêté du 4 janvier 1974 relatif à la liste des diplômes, titres ou qualités admis en équivalence des années de pratique professionnelle pour le recrutement des médecins inspecteurs de la santé est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1974-01-04

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 1998