Les élections prévues au titre IV du décret du 24 janvier 1990 modifié susvisé pour la désignation des membres élus de la juridiction disciplinaire nationale, représentants des personnels enseignants et hospitaliers régis par ce décret ou par le décret du 22 septembre 1965 modifié susvisé sont organisées conjointement par les services du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministère de l'emploi et de la solidarité.