JORF n°289 du 12 décembre 1996

Art. 1er. - Après l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1990 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :

<< Art. 3-1. - Le programme des options de l'épreuve d'admissibilité du concours externe pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires territoriaux, prévue à l'article 11 du décret du 8 août 1990 susvisé, et de l'épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires territoriaux, prévue à l'article 13 (3o) de ce même décret, est fixé comme suit :


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Version 1

Art. 1er. - Après l'article 3 de l'arrêté du 17 décembre 1990 susvisé, il est ajouté un article 3-1 ainsi rédigé :

<< Art. 3-1. - Le programme des options de l'épreuve d'admissibilité du concours externe pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires territoriaux, prévue à l'article 11 du décret du 8 août 1990 susvisé, et de l'épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires territoriaux, prévue à l'article 13 (3o) de ce même décret, est fixé comme suit :