Arrêté du 19 novembre 1996

Article 1

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Article 1

Pourront être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'

article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé

et examinées au cours de sa réunion du 10 octobre 1996 :

Le Lycée français international Victor-Segalen de Hong-kong ;

L'Ecole française d'Ibiza.

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En vigueur depuis le 12 décembre 1996

Pourront être financées au moyen d'emprunts garantis par l'Etat les opérations soumises à l'instruction de la commission interministérielle visée à l'article 6 du décret du 19 février 1979 susvisé et examinées au cours de sa réunion du 10 octobre 1996 :

Le Lycée français international Victor-Segalen de Hong-kong ;

L'Ecole française d'Ibiza.

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En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 1996

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