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Arrêté du 5 août 1991

Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, et notamment ses articles 5 et 64;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, et notamment son article 8;
Vu le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale;
Vu le décret no 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 portant organisation du service de santé des armées,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Sont supprimées, au terme de la gestion 1991, les fonctions d'ordonnateur secondaire attribuées aux autorités suivantes:
  • le directeur du service de santé de la 1re région militaire au quartier général des Loges à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
  • le directeur du service de santé de la 2e région militaire à Lille (Nord); - le directeur du service de santé de la 3e région militaire à Rennes (Ille-et-Vilaine);
  • le directeur du service de santé de la 4e région militaire à Bordeaux (Gironde);
  • le directeur du service de santé du 1er C.A. et de la 6e région militaire à Metz (Moselle);
  • le directeur du service de santé de la 5e région militaire à Lyon (Rhône).

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Art. 2. - Sont institués, à compter de la gestion 1992, ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense dans le cadre de leurs attributions:
  • le directeur du service de santé aupès du commandement militaire d'Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines);
  • le chef du service de santé en circonscription militaire de défense à Rennes (Ille-et-Vilaine);
  • le directeur de l'Ecole nationale des officiers de réserve du service de santé des armées à Libourne (Gironde);
  • le directeur du service de santé de la région militaire de défense Méditerranée à Lyon (Rhône).

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.

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Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des services financiers au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 5 ET 64 DU DECRET 621587 DU 29-12-1962,8 DU DECRET 91669 DU 14-07-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: GESTION 1992.

Fait à Paris, le 5 août 1991.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des services financiers:

Le sous-directeur

de la comptabilité centrale,

F. GUILBAUD

Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
J. PERREAULT

Arrêté du 5 août 1991

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