JORF n°297 du 21 décembre 1991

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots:
&lt;<directeur du="" service="" de="" santé="" la="" région="" militaire="" défense="" méditerranée="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<directeur du="" service="" de="" santé="" en="" région="" militaire="" défense="" méditerranée="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé, les mots:

<<directeur du service de santé de la région militaire de défense Méditerranée>> sont remplacés par les mots: <<directeur du service de santé en région militaire de défense Méditerranée>>.