JORF n°277 du 29 novembre 1990

Cour d'appel de Limoges

Mme Margot (Régine), épouse Fleytoux, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Bourganeuf, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Le Corre.


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Cour d'appel de Limoges

Mme Margot (Régine), épouse Fleytoux, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Bourganeuf, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Le Corre.