JORF n°277 du 29 novembre 1990

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Cavalier (Chantal), épouse Roubaud, commis au tribunal d'instance de Salon-de-Provence, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Juvigny.


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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mme Cavalier (Chantal), épouse Roubaud, commis au tribunal d'instance de Salon-de-Provence, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Juvigny.