JORF n°277 du 29 novembre 1990

Cour d'appel d'Angers

Mme Lagaise (Hélène), épouse Brosse, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Mamers, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Ballerie.
Mme Stil (Fabienne), épouse Grasset, greffier en chef du tribunal d'instance de Mamers, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Brosse.


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Version 1

Cour d'appel d'Angers

Mme Lagaise (Hélène), épouse Brosse, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Mamers, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mlle Ballerie.

Mme Stil (Fabienne), épouse Grasset, greffier en chef du tribunal d'instance de Mamers, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Brosse.