Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abaissement du seuil de puissance installée pour les installations concernées par l'arrêt ou la limitation de production
Résumé. Le seuil de puissance installée pour les installations concernées par l'arrêt ou la limitation de production a été abaissé de 12 mégawatts-crête à 10 mégawatts-crête.
A modifié les dispositions suivantes :