JORF n°0072 du 25 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Mars 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Le seuil de puissance installée pour les installations concernées par l'arrêt ou la limitation de production a été abaissé de 12 mégawatts-crête à 10 mégawatts-crête.
Un arrêté réduit la puissance des installations concernées par l'arrêt ou la limitation de production, passant de 12 à 10 mégawatts-crête.