Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire une prime de fidélité
Résumé. Un arrêté rend obligatoire une prime de fidélité pour les salariés navigants techniques des exploitants d'hélicoptères.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.