Arrêté du 19 mars 2026

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'avenant audit avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Application des nouvelles primes de fidélité

Résumé. Les nouvelles règles sur les primes de fidélité pour les employés d'hélicoptères commencent à s'appliquer dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant et de l'avenant audit avenant susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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