Arrêté du 19 mars 2026

Article 1

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Article 1

Est autorisé au profit du département du Nord le versement anticipé de cinq douzièmes sur le produit des contributions directes de 2026, correspondant aux mois de mai, juin, juillet, août et septembre 2026.

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En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Versement anticipé d'impôts pour le Nord

Résumé. Le département du Nord peut recevoir une partie de ses impôts locaux avant la date normale.

Est autorisé au profit du département du Nord le versement anticipé de cinq douzièmes sur le produit des contributions directes de 2026, correspondant aux mois de mai, juin, juillet, août et septembre 2026.

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En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026

Source : Légifrance