Article précédent

Section parente

Arrêté du 19 mars 2026

Article suivant

Article 2

Arrêté du 19 mars 2026

Article 1

Créé le 22 mars 2026

L'annexe 2 de l'arrêté du 23 janvier 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026