JORF n°0069 du 21 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 19 mars 2026 met à jour une annexe d'un précédent arrêté du 23 janvier 2025.
L'arrêté du 19 mars 2026 modifie l'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2025.
Un arrêté du 19 mars 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté sur la formation aux premiers secours.
Un arrêté du 19 mars 2026 met à jour les règles de formation aux premiers secours.