Créé le 31 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l’arrêté et de son annexe
Résumé. On va mettre l’arrêté du 19 mars 2025 et son annex dans le journal officiel.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.