Arrêté du 19 mars 2025

Article 1

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Article 1

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le 31 mars 2025

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Homologation des modifications du règlement AMF

Résumé. Le gouvernement accepte les nouvelles règles pour la bourse.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance