Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois éligibles à l'échelon spécial pour les conseillers d'administration
Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer pouvant accéder à l'échelon spécial.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2018Art.
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. null