Article 1
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
« ANNEXE I
« LOCALISATION DES EMPLOIS À FORTE RESPONSABILITÉ BÉNÉFICIANT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE ET DES EMPLOIS DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'INTÉRIEUR ET DE L'OUTRE-MER
« 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale
«
| Directions et services | Fonctions |Points
de NBI|Nombre d'emplois à forte responsabilité
(EFR)|Nombre d'emplois
de conseiller
d'administration
de l'intérieur
et de l'outre-mer
(CAIOM)|
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------|----------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Secrétariat général | Chef de cabinet | 30 | - | 1 |
| Direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur |Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat| 30 | - | 1 |
| Adjoint au chef du bureau des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale de l'Etat | 30 | - | 1 | |
| Adjoint au chef du bureau de la gestion des autorités préfectorales et de l'encadrement supérieur | 30 | - | 1 | |
| Direction des libertés publiques et des affaires juridiques | Chef du bureau des polices administratives à la sous-direction des polices administratives | 60 | - | 1 |
| Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux | 60 | - | 1 | |
| Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux | 30 | - | 1 | |
| Adjoint au chef de bureau central des cultes | 30 | - | 1 | |
| Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives | 30 | - | 1 | |
| Chef de cabinet | 30 | - | 1 | |
| Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux | 30 | - | 1 | |
| Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises | Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie | 50 | - | 1 |
| Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines | 30 | - | 1 | |
| Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux | 30 | - | 1 | |
| Adjoint au chef du groupement d'intervention du déminage | 30 | - | 1 | |
| Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises | 30 | - | 1 | |
| Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises | 30 | - | 1 | |
| Direction de la transformation du numérique | Chef du bureau du budget et de l'exécution financière au sein de la sous-direction des ressources et de l'accompagnement au changement | 30 | - | 1 |
| Chef du bureau des ressources humaines au sein de la sous-direction des ressources | 30 | - | 1 | |
| Chef du cabinet | 30 | - | 1 | |
| Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier | Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières | 60 | - | 1 |
| Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique | 50 | - | 1 | |
| Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique | 50 | - | 1 | |
| Chef du bureau de la synthèse budgétaire des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaire | 30 | - | 1 | |
| Chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières | 30 | - | 1 | |
| Chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction de la performance financière | 30 | - | 1 | |
| Chef du bureau de la coordination, des ressources humaines et des moyens | 30 | - | 1 | |
| Adjoint au sous-directeur de la coordination et des ressources, chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes | 30 | | 1 | |
| Direction des ressources humaines | Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation | 50 | - | 1 |
| Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel | 50 | - | 1 | |
| Chef du bureau du pilotage des
politiques sociales au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel | 50 | - | 1 | |
| Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels | 30 | - | 1 | |
| Adjoint au chef du bureau de gestion des personnels spécialisés au sein de la sous-direction des personnels | 30 | - | 1 | |
| Adjoint au chef du bureau du droit des ressources humaines et des relations sociales au sein de la sous-direction des personnels | 30 | - | 1 | |
| Adjoint au chef de la mission pilotage des projets et animation des réseaux au sein de la sous-direction des personnels | 30 | - | 1 | |
| Chef de la mission pour l'innovation en ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines | 30 | 1 | - | |
| Adjoint au directeur de l'application DIALOGUE 2 au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines | 30 | - | 1 | |
| Adjoint au chef du bureau des parcours professionnels au sein de la sous-direction des personnels | 30 | - | 1 | |
| Chef de mission des affaires budgétaires et des emplois de la fonction RH ministérielle | 0 | - | 1 | |
| Direction générale des collectivités locales | Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales | 30 | - | 1 |
| Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale | 30 | - | 1 | |
| Chef de cabinet | 30 | - | 1 | |
| Chef du bureau des interventions économiques des collectivités locales au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique | 30 | - | 1 | |
| Chef du bureau de la relation avec les opérateurs et agences | 30 | - | 1 | |
| Direction générale de la police nationale | Chef du bureau de la coordination budgétaire au sein de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité | 30 | | 1 |
| Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale | 60 | - | 1 | |
| Adjoint au chef du bureau des gradés et gardien de la paix au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale | 50 | - | 1 | |
| Chef du bureau de l'élaboration du droit et de l'appui juridique de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale | 50 | - | 1 | |
| Chef du bureau des réserves au sein de la sous-direction des personnels d'encadrement et d'application, des policiers adjoints et des réserves de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale | 60 | - | 1 | |
| Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale | 30 | - | 1 | |
| Chef du bureau des personnels scientifiques au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale | 30 | - | 1 | |
| Préfigurateur du bureau des personnels contractuels au sein de la sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et scientifiques de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale | 30 | | 1 | |
| Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale | 50 | - | 1 | |
| Secrétaire pour l'administration générale au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale | 30 | 1 | - | |
| Adjoint au chef de bureau du pilotage du fonctionnement et de l'investissement au sein de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale | 30 | - | 1 | |
| Chef de la division des ressources au Service de la protection/ SDRMM | 30 | - | 1 | |
| Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de l'Académie de police | 50 | - | 1 | |
| Chef de cabinet du directeur général de la police nationale | 30 | - | 1 | |
| Chef de la division des concours et des examens au sein de la sous-direction du recrutement et des établissements de formation de l'Académie de police | 50 | - | 1 | |
| Chef du bureau des mobilités au sein de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale | 30 | - | 1 | |
| Chef de la division du budget et des moyens au sein de la sous-direction des ressources et des moyens de l'Académie de police | 50 | - | 1 | |
| Chef de la division des formations administratives, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police | 50 | - | 1 | |
| Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale | 30 | - | 1 | |
| Chef du pôle administratif et technique au sein de la sous-direction de la pédagogie de l'Académie de police | 30 | - | 1 | |
| Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction nationale de la sécurité publique | 20 | - | 1 | |
| Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière de la direction nationale de la police judiciaire | 30 | - | 1 | |
| Responsable de la délégation aux victimes de la police nationale de la direction nationale de la police judiciaire | 30 | - | 1 | |
| Chef de la division de la doctrine et de l'évaluation au sein de la direction nationale du renseignement territorial | 30 | - | 1 | |
| Adjoint au chef du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriale au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale | 30 | - | 1 | |
| Chef du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information au sein de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale | 50 | - | 1 | |
| Chef de la cellule d'analyse prévention suicide au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale | 30 | - | 1 | |
|Adjoint au chef du bureau du pilotage des emplois et de la masse salariale, responsable du pôle pilotage des emplois de la masse salariale de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel de la direction des ressources humaines des finances et des soutiens de la police nationale| 30 | - | 1 | |
| Chef du bureau du contrôle interne au sein du service de l'innovation et de la performance de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale | 30 | - | 1 | |
| Direction générale de la sécurité intérieure | Un poste | 50 | - | 1 |
| Un poste | 50 | - | 1 | |
| Un poste | 30 | - | 1 | |
| Un poste | 30 | - | 1 | |
| Direction générale des outre-mer | Chef du bureau des ressources et de la coordination | 30 | 1 | - |
| Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles | 30 | - | 1 | |
| Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état | 30 | 1 | - | |
| Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques | 30 | - | 1 | |
| Chef du bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement | 0 | - | 1 | |
| Chef du bureau des politiques agricoles rurales et maritimes | 0 | - | 1 | |
| Direction générale des étrangers en France | Chef du département d'application des règlements européens en matière d'asile au sein de la direction de l'asile | 60 | 1 | - |
| Chef du département de la coopération et de la dimension extérieure de l'asile au sein de la direction de l'asile | 0 | - | 1 | |
| Chef du bureau des fonds européens au sein du service de la performance et des ressources | 30 | - | 1 | |
| Chef du bureau de l'accès à la nationalité au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité | 30 | - | 1 | |
| Chef du département ressources et modernisation au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité française | - | - | 1 | |
| Chef du bureau du pilotage et des processus au sein de la direction de l'immigration | - | - | 1 | |
| Chef du bureau du pilotage et de l'accompagnement des plateformes au sein de la direction de l'intégration et de l'accès à la nationalité | - | - | 1 | |
| Chef du bureau des ressources humaines au sein du service de la performance et des ressources | - | - | 1 | |
| Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la direction de l'immigration | - | - | 1 | |
| Agence nationale des titres sécurisés | Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général | 30 | - | 1 |
| Direction de la gendarmerie nationale | Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale | 60 | - | 1 |
| Chargé de mission auprès du chef du service de la transformation | 30 | 1 | - | |
| Adjoint au chef du bureau de l'administration à la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances | 30 | - | 1 | |
| Chef du bureau image du service d'information et de relations publiques des armées | 50 | - | 1 | |
| Conseiller juridique et judiciaire auprès du directeur des opérations et de l'emploi | 30 | 1 | - | |
| Adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires au sein de la sous-direction de la politique des ressources humaines | 30 | - | 1 | |
| Chef du département de la ressource financière à la sous-direction des supports opérationnels de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure | 30 | - | 1 | |
| Chef de bureau de la reconversion et de la transition professionnelle à la sous-direction de l'accompagnement du personnel | 50 | - | 1 | |
| Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale | 30 | 1 | - | |
| Chargé de mission auprès du directeur des soutiens finances | 30 | - | 1 | |
| Adjoint au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale au sein de la sous-direction administrative et financière de la direction des soutiens et des finances | 30 | - | 1 | |
| Délégation à la sécurité routière | Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire | 50 | - | 1 |
| Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route | 30 | - | 1 | |
| Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route | 30 | - | 1 | |
| Chef du bureau de l'exécution financière et de la commande publique | 30 | - | 1 | |
| Service national de police scientifique | Secrétaire général | 30 | - | 1 |
« 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
«
| Directions et services | Fonctions |Points
de NBI|Nombre d'emplois à forte responsabilité
(EFR)|Nombre d'emplois
de conseiller
d'administration
de l'intérieur
et de l'outre-mer
(CAIOM)|
|------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------|--------------------|----------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud |Directeur de l'administration générale et des finances| 60 | 1 | |
| Directeur adjoint de l'administration générale et des finances | 0 | - | 1 | |
| Directeur des ressources humaines | 60 | - | 1 | |
| Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse) | 50 | - | 1 | |
| Adjoint au directeur des ressources humaines | 20 | - | 1 | |
| SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest |Directeur de l'administration générale et des finances| 50 | - | 1 |
| Directeur adjoint des ressources humaines | 20 | | 1 | |
| Directeur des ressources humaines | 50 | - | 1 | |
| SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest |Directeur de l'administration générale et des finances| 50 | 1 | - |
| Directeur des ressources humaines | 60 | 1 | - | |
| Adjoint directeur de l'administration générale et des finances | - | - | 1 | |
|Adjoint au directeur des ressources humaines du SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest| - | - | 1 | |
| Directeur de la stratégie et du pilotage | 20 | - | 1 | |
| SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est |Directeur de l'administration générale et des finances| 50 | - | 1 |
| Directeur des ressources humaines | 50 | 1 | - | |
| Délégué régional (délégation régionale de Dijon) | 30 | - | 1 | |
| Chef du pôle zonal des rémunérations | 20 | - | 1 | |
| Responsable zonal du Département Finances et Patrimoine de la Direction de l'Immobilier | 0 | - | 1 | |
| SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord |Directeur de l'administration générale et des finances| 60 | 1 | - |
| Directeur des ressources humaines | 60 | - | 1 | |
| Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense | 60 | - | 1 | |
| Adjoint au directeur de l'administration générale et des finances | 20 | - | 1 | |
| Adjoint au directeur des ressources humaines | - | - | 1 | |
| SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est |Directeur de l'administration générale et des finances| 60 | - | 1 |
| Chef d'Etat-Major | 20 | - | 1 | |
| Directeur des ressources humaines | 60 | - | 1 | |
« 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
«
| Directions et services | Fonctions |Points
de NBI|Nombre d'emplois
à forte responsabilité
(EFR)|Nombre d'emplois
de conseiller
d'administration
de l'intérieur
et de l'outre-mer
(CAIOM)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------|-----------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Service du cabinet | Adjoint au chef de service du cabinet | 50 | - | 1 |
| Adjoint au chef de service du cabinet | 30 | - | 1 | |
| Service des affaires juridiques et du contentieux | Chef du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation | 50 | 1 | |
| Chef du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir | 0 | | 1 | |
| Direction des finances, de la commande publique et de la performance | Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation | 30 | - | 1 |
| Direction des ressources humaines | Chef du bureau des rémunérations et des pensions au sein du service de gestion des personnels de la police nationale | 60 | - | 1 |
| Secrétaire général de la direction des ressources humaines | 50 | - | 1 | |
| Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels | 50 | - | 1 | |
| Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels | 50 | - | 1 | |
| Adjoint au chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques scientifiques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels | 0 | - | 1 | |
| Chef du service de la synthèse et des ressources de la sous-direction des personnels | 50 | - | 1 | |
| Chef du service de recrutement | 50 | 1 | - | |
| Adjoint au chef du service de recrutement | 0 | - | 1 | |
| Chef du bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints au sein de la sous-direction des personnels | 50 | - | 1 | |
| Direction de l'immobilier et de l'environnement | Chef du département juridique et budgétaire | 50 | 1 | - |
| Secrétaire général | 50 | 1 | - | |
| Chef du département de l'exploitation | 0 | - | 1 | |
| Chef du bureau de la programmation et de l'exécution | 0 | - | 1 | |
| Délégation de l'immigration | Chef du pôle de l'accès à la nationalité | 60 | - | 1 |
| Chef du pôle de la relation et du service à l'usager | 50 | - | 1 | |
| Chef du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière | 60 | - | 1 | |
| Chef du pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour | 50 | - | 1 | |
| Chef de la cellule d'appui et de la coordination zonale | 0 | | 1 | |
| Chef du département des ressources, de la modernisation et du soutien juridique, au sein du service de l'administration des étrangers | 60 | 1 | - | |
| Chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile | 60 | - | 1 | |
| Direction des usagers et des polices administratives |Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public| 50 | - | 1 |
|Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité| 50 | - | 1 | |
| Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité | 50 | - | 1 | |
| Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public | 50 | - | 1 | |
| Secrétaire général | 30 | - | 1 | |
| Chef du bureau des titres d'identité au sein du service des titres et des relations avec les usagers | 30 | - | 1 | |
| Adjoint au chef du service des titres et des relations avec les usagers | 60 | - | 1 | |
| Chef du bureau des polices administratives de sécurité au sein de la sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité | 50 | - | 1 | |
| Chef du bureau des droits à conduire au sein du service des titres et relations avec les usagers | 50 | - | 1 | |
| Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne | Chef du service de gestion opérationnelle | 60 | - | 1 |
| Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis | 30 | - | 1 | |
| Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies | Secrétaire général | 60 | - | 1 |
| Direction du renseignement de la préfecture de police | Sous-directeur adjoint du support opérationnel | 30 | - | 1 |
| PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité | Adjoint au chef d'État-major de zone, chef du SIDPC de Paris | 30 | - | 1 |
| PP/ Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité | Secrétaire général chargé du pilotage transversal et de coordination au sein de la mission Paris 2024 | 30 | - | 1 |
« 4° Périmètre services de police nationale
«
| Directions et services | Fonctions |Points de NBI|Nombre d'emplois à forte responsabilité
(EFR)|Nombre d'emplois
de conseiller
d'administration
de l'intérieur
et de l'outre-mer
(CAIOM)|
|----------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|-------------|----------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| 06 DIPN des Alpes Maritimes | Chef du service de soutien opérationnel | 30 | - | 1 |
| 13 DIPN des Bouches-du-Rhône | Chef du service de soutien opérationnel | 50 | - | 1 |
| 13 DZPN Sud | Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien | 30 | - | 1 |
| 30 Académie de police | Chef du département des ressources de l'école nationale de police de Nîmes | 20 | - | 1 |
| 30 DIPN du Gard | Chef du service de soutien opérationnel | 30 | - | 1 |
| 31 DIPN Haute Garonne | Chef du service de soutien opérationnel | 30 | - | 1 |
| 33 DIPN de Gironde | Chef du service de soutien opérationnel | 30 | - | 1 |
| 34 DIPN de l'Hérault | Chef du service de soutien opérationnel | 30 | - | 1 |
| 35 DIPN d'Ille-et-Vilaine- | Chef du service de soutien opérationnel | 30 | - | 1 |
| 35 DZPN Ouest | Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien | 30 | | 1 |
| 38 DIPN de l'Isère | Chef du service de soutien opérationnel | 30 | - | 1 |
| 42 DIPN de la Loire | Chef du service de soutien opérationnel | 30 | - | 1 |
| 44 DIPN de la Loire-Atlantique | Chef du service de soutien opérationnel | 30 | - | 1 |
| 51 DIPN de la Marne | Chef du service de soutien opérationnel | 30 | - | 1 |
| 57 DZPN Est | Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien | 30 | - | 1 |
| 59 DIPN du Nord | Chef du service de soutien opérationnel | 30 | - | 1 |
| 59 DZPN Nord | Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien | 30 | | 1 |
| 62 DIPN du Pas-de-Calais | Chef du service de soutien opérationnel | 30 | - | 1 |
| 67 DIPN du Bas-Rhin | Chef du service de soutien opérationnel | 30 | - | 1 |
| 69 DZPN Sud-Est | Adjoint au chef du département de synthèse, stratégie et soutien | 30 | | 1 |
| 69 DIPN du Rhône | Chef du service soutien opérationnel | 50 | - | 1 |
| 69 Ecole nationale supérieure de la police | Secrétaire général | 30 | - | 1 |
| 76 DIPN de la Seine-Maritime | Chef du service de soutien opérationnel | 30 | - | 1 |
| 76 Académie de police |Chef de la division des ressources à l'école nationale de police de Rouen-Oissel| 20 | | 1 |
| 77 DIPN de la Seine-et-Marne | Chef du service de soutien opérationnel | 30 | - | 1 |
| 78 DIPN des Yvelines | Chef du service de soutien opérationnel | 30 | - | 1 |
| 83 DIPN du Var | Chef du service de soutien opérationnel | 30 | - | 1 |
| 91 DIPN de l'Essonne | Chef du service de soutien opérationnel | 30 | - | 1 |
| 95 DIPN du Val-d'Oise | Chef du service de soutien opérationnel | 30 | - | 1 |
|95 DNPAF/ DAP/ Direction de la police aux frontières de Roissy et du Bourget| Chef du département administration et finances | 30 | - | 1 |
« 5° Périmètre services de gendarmerie nationale
«
| Directions et services | Fonctions |Points
de NBI|Nombre d'emplois à forte responsabilité
(EFR)|Nombre d'emplois
de conseiller
d'administration
de l'intérieur
et de l'outre-mer
(CAIOM)|
|-------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|--------------------|----------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| 13 Région zonale de gendarmerie PACA | Chef du bureau du budget et administration | 30 | - | 1 |
| 13 Région zonale de gendarmerie PACA | Chef du bureau de la dépense militaire | 0 | - | 1 |
| 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie | Chef du bureau de l'immobilier et du logement | 30 | - | 1 |
| 31 Région zonale de gendarmerie Occitanie |Chef du bureau budget et administration de la région de gendarmerie Occitanie| 0 | - | 1 |
| 33 Région zonale de gendarmerie Nouvelle Aquitaine | Chef du bureau de l'accompagnement du personnel | 30 | - | 1 |
| 35 Région zonale de gendarmerie Bretagne | Chef du bureau de la dépense militaire | 30 | 1 | - |
|36 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale| Adjoint au chef du Centre national d'administration de la solde gendarmerie | 30 | - | 1 |
| 51 Région zonale de gendarmerie Grand Est | Chef du bureau de la dépense militaire | 0 | - | 1 |
| 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes | Chef du bureau de l'accompagnement du personnel | 30 | 1 | - |
| 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes | Chef du bureau du logement et de l'immobilier | 0 | - | 1 |
| 75 Garde Républicaine | Chef du bureau de la gestion du personnel | 30 | 1 | - |
| 77 Académie militaire de la gendarmerie nationale | Chef du département des études et des ressources documentaires | 0 | - | 1 |
| 80 Région zonale de gendarmerie Hauts de France | Chef du bureau des compétences | 0 | - | 1 |
|92 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale| Chef du service de développement et de la mise en œuvre des logiciels | 30 | - | 1 |
|93 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale| Chef du service des ressources humaines | 30 | - | 1 |
|94 Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale|Adjoint au chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement | 30 | 1 | - |
| 94 Région zonale de gendarmerie d'Ile de France | Chef du bureau des compétences | 30 | - | 1 |
| 94 Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire | Chef du département du soutien | 0 | - | 1 |
| 973
Commandement de la gendarmerie nationale en Guyane | Chef du bureau soutien finances | 20 | - | 1 |
| 974
Commandement de la gendarmerie nationale de la Réunion | Chef du bureau des soutien et des finances | 20 | - | 1 |
« 6° Périmètre juridictions administratives
«
| Juridiction
administrative | Fonctions |Points
de NBI|Nombre d'emplois à forte responsabilité
(EFR)|Nombre d'emplois
de conseiller
d'administration
de l'intérieur
et de l'outre-mer
(CAIOM)|
|-------------------------------------------------|----------------|--------------------|----------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| TA de Paris |Greffier en chef| 60 | - | 1 |
| CAA de Paris |Greffier en chef| 60 | - | 1 |
|Commission du contentieux du stationnement payant| Chef du greffe | 30 | - | 1 |
| CAA de Bordeaux |Greffier en chef| 60 | - | 1 |
| TA de Versailles |Greffier en chef| 30 | - | 1 |
| CAA de Versailles |Greffier en chef| 50 | - | 1 |
| TA de Lyon |Greffier en chef| 30 | - | 1 |
| CAA de Lyon |Greffier en chef| 60 | - | 1 |
| TA de Nantes |Greffier en chef| 30 | - | 1 |
| CAA de Toulouse |Greffier en chef| 50 | - | 1 |
| CAA de Nancy |Greffier en chef| 50 | - | 1 |
| TA de Cergy-Pontoise |Greffier en chef| 30 | - | 1 |
| TA de Melun |Greffier en chef| 30 | - | 1 |
| TA de Grenoble |Greffier en chef| 30 | - | 1 |
| TA de Marseille |Greffier en chef| 30 | - | 1 |
| CAA de Marseille |Greffier en chef| 60 | - | 1 |
| TA de Lille |Greffier en chef| 30 | - | 1 |
| TA de Strasbourg |Greffier en chef| 30 | - | 1 |
| TA de Montreuil |Greffier en chef| 30 | - | 1 |
« 7° Périmètre préfectures
«
| Localisation
des emplois |Nombre d'EFR ouvrant droit
à la NBI par taux de NBI|Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit
à la NBI par taux de NBI| | | | | | | | | |
|---------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|---------|---------|---------|-------------------------------------------------------|---------|---------|---------|---------|------------------------|
| | Total du nombre d'EFR | 60 points |50 points|30 points|20 points|Total
du nombre
d'emplois
de CAIOM|60 points|50 points|30 points|20 points|Sans point
de NBI|
| 01 Ain | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - | - |
| 02 Aisne | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - | - |
| 03 Allier | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - | - |
| 04 Alpes-de-Haute-Provence | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 | - |
| 05 Hautes-Alpes | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 | - |
| 06 Alpes-Maritimes | 3 | - | 3 | - | - | 5 | - | 2 | - | - | 3 |
| 07 Ardèche | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 | - |
| 08 Ardennes | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 | - |
| 09 Ariège | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 | - |
| 10 Aube | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 | - |
| 11 Aude | 2 | - | - | - | 2 | 2 | - | - | 1 | - | 1 |
| 12 Aveyron | 1 | - | - | - | 1 | 3 | - | - | - | 2 | 1 |
| 13 Bouches-du-Rhône | - | - | - | - | - | 9 | 8 | - | - | - | 1 |
| 14 Calvados | 1 | - | - | 1 | - | 4 | - | - | 3 | - | 1 |
| 15 Cantal | 1 | - | - | - | 1 | 3 | - | - | - | 2 | 1 |
| 16 Charente | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - | - |
| 17 Charente-Maritime | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - | - |
| 18 Cher | - | - | - | - | - | 4 | - | - | 1 | 3 | - |
| 19 Corrèze | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 | - |
| 2A Corse-du-Sud | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - | - |
| 2B Haute-Corse | 1 | - | - | 1 | - | 2 | - | - | 1 | - | 1 |
| 21 Côte-d'Or | 1 | - | - | 1 | - | 4 | - | - | 4 | - | - |
| 22 Côtes-d'Armor | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - | - |
| 23 Creuse | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 1 | 1 | - |
| 24 Dordogne | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - | - |
| 25 Doubs | 1 | - | - | 1 | - | 4 | - | - | 3 | - | 1 |
| 26 Drôme | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - | - |
| 27 Eure | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - | - |
| 28 Eure-et-Loir | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - | - |
| 29 Finistère | - | - | - | - | - | 4 | - | 1 | 3 | - | - |
| 30 Gard | 1 | - | - | 1 | - | 3 | - | - | 2 | - | 1 |
| 31 Haute-Garonne | 4 | - | 4 | - | - | 7 | - | 3 | - | - | 4 |
| 32 Gers | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 1 | 1 | - |
| 33 Gironde | 3 | - | 3 | - | - | 5 | - | 2 | - | - | 3 |
| 34 Hérault | 1 | - | - | 1 | - | 5 | - | 1 | 3 | - | 1 |
| 35 Ille-et-Vilaine | - | - | - | - | - | 6 | - | - | 6 | - | - |
| 36 Indre | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 | - |
| 37 Indre-et-Loire | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - | - |
| 38 Isère | - | - | - | - | - | 6 | - | 5 | 1 | - | - |
| 39 Jura | - | - | - | - | - | 3 | - | - | - | 3 | - |
| 40 Landes | 1 | - | - | - | 1 | 2 | - | - | - | 1 | 1 |
| 41 Loir-et-Cher | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 | - |
| 42 Loire | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 2 | 1 | - |
| 43 Haute-Loire | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 1 | 1 | - |
| 44 Loire-Atlantique | 1 | - | 1 | - | - | 7 | - | 6 | - | - | 1 |
| 45 Loiret | 1 | - | - | 1 | - | 5 | - | - | 3 | - | 2 |
| 46 Lot | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 | |
| 47 Lot-et-Garonne | 1 | - | - | - | 1 | 2 | - | - | - | 1 | 1 |
| 48 Lozère | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 | - |
| 49 Maine-et-Loire | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - | - |
| 50 Manche | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - | - |
| 51 Marne | 1 | - | - | 1 | - | 3 | - | - | 2 | - | 1 |
| 52 Haute-Marne | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 1 | 1 | - |
| 53 Mayenne | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 | - |
| 54 Meurthe-et-Moselle | 1 | - | - | 1 | - | 2 | - | - | 1 | - | 1 |
| 55 Meuse | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 1 | 2 | - |
| 56 Morbihan | - | - | - | - | - | 3 | - | 1 | 2 | - | - |
| 57 Moselle | 4 | - | 4 | - | - | 7 | - | 1 | 1 | - | 5 |
| 58 Nièvre | - | - | - | - | - | 3 | - | - | - | 3 | - |
| 59 Nord | - | - | - | - | - | 11 | 9 | - | 2 | - | - |
| 60 Oise | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - | - |
| 61 Orne | 1 | - | - | - | 1 | 3 | - | - | - | 2 | 1 |
| 62 Pas-de-Calais | 1 | - | 1 | - | - | 7 | - | 4 | 1 | 1 | 1 |
| 63 Puy-de-Dôme | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - | - |
| 64 Pyrénées-Atlantiques | - | - | - | - | - | 3 | - | 1 | 2 | - | - |
| 65 Hautes-Pyrénées | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 1 | 1 | - |
| 66 Pyrénées-Orientales | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - | - |
| 67 Bas-Rhin | 1 | - | 1 | - | - | 8 | - | 6 | - | - | 2 |
| 68 Haut-Rhin | - | - | - | - | - | 4 | - | 1 | 3 | - | - |
| 69 Rhône | - | - | - | - | - | 5 | 5 | - | - | - | - |
| 70 Haute-Saône | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 | - |
| 71 Saône-et-Loire | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - | - |
| 72 Sarthe | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - | - |
| 73 Savoie | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - | - |
| 74 Haute-Savoie | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 2 | 1 | - |
| 75 Ile-de-France et Paris | 2 | 2 | - | - | - | 8 | 1 | 2 | 2 | 1 | 2 |
| 76 Seine-Maritime | - | - | - | - | - | 7 | - | 6 | 1 | - | - |
| 77 Seine-et-Marne | - | - | - | - | - | 6 | 6 | - | - | - | - |
| 78 Yvelines | 1 | 1 | - | - | - | 7 | 3 | - | 3 | - | 1 |
| 79 Deux-Sèvres | 1 | - | - | 1 | - | 2 | - | - | 1 | - | 1 |
| 80 Somme | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - | - |
| 81 Tarn | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - | - |
| 82 Tarn-et-Garonne | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 | - |
| 83 Var | - | - | - | - | - | 5 | - | - | 5 | - | - |
| 84 Vaucluse | 1 | - | - | 1 | - | 3 | - | - | 2 | - | 1 |
| 85 Vendée | 1 | - | - | 1 | - | 3 | - | - | 1 | 1 | 1 |
| 86 Vienne | - | - | - | - | - | 3 | - | - | 3 | - | - |
| 87 Haute-Vienne | 0 | - | - | 0 | - | 3 | - | - | 3 | - | - |
| 88 Vosges | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 1 | 1 | - |
| 89 Yonne | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 | - |
| 90 Territoire de Belfort | 1 | - | - | - | 1 | 2 | - | - | 1 | - | 1 |
| 91 Essonne | 3 | 3 | - | - | - | 6 | 3 | - | - | - | 3 |
| 92 Hauts-de-Seine | 2 | 1 | - | 1 | - | 6 | 3 | - | 1 | - | 2 |
| 93 Seine-Saint-Denis | 1 | 1 | - | - | - | 8 | 6 | - | - | 1 | 1 |
| 94 Val-de-Marne | 1 | 1 | - | - | - | 6 | 3 | - | 2 | - | 1 |
| 95 Val-d'Oise | - | - | - | - | - | 7 | 5 | 1 | - | 1 | - |
| 971 Guadeloupe | 1 | - | - | 1 | - | 3 | - | - | 2 | - | 1 |
| 972 Martinique | - | - | - | - | - | 4 | - | - | 4 | - | - |
| 973 Guyane | - | - | - | - | - | 5 | - | - | 4 | 1 | - |
| 974 Réunion | - | - | - | - | - | 4 | - | - | 4 | - | - |
| 975 Saint-Pierre-et-Miquelon | - | - | - | - | - | 2 | - | - | - | 2 | - |
| 976 Mayotte | - | - | - | - | - | 4 | - | - | - | 4 | - |
|977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin| - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | 1 | - |
| 986 Wallis-et-Futuna | | | | | | 1 | | | | 1 | |
| 987 Polynésie française | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - | - |
| 988 Nouvelle-Calédonie | - | - | - | - | - | 2 | - | - | 2 | - | - |
« 8° Périmètre secrétariat général commun départemental
«
|Localisation
des emplois|Nombre d'EFR ouvrant droit
à la NBI par taux de NBI|Nombre de postes de CAIOM ouvrant droit
à la NBI par taux de NBI| | | | | | | | | |
|-------------------------------|----------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------|---------|---------|-------------------------------------------------------|---------|---------|---------|---------|------------------------|---|
| Total du nombre d'EFR | 60 points | 50 points |30 points|20 points|Total
du nombre
d'emplois
de CAIOM|60 points|50 points|30 points|20 points|Sans point
de NBI| |
| 01 Ain | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 02 Aisne | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 03 Allier | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 04 Alpes-de-Haute-Provence | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 05 Hautes-Alpes | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 06 Alpes-Maritimes | - | - | - | - | - | 1 | - | 1 | - | - |- |
| 07 Ardèche | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | |- |
| 08 Ardennes | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | |- |
| 09 Ariège | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 10 Aube | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | |- |
| 11 Aude | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| 12 Aveyron | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 13 Bouches-du-Rhône | 2 | 2 | - | - | - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| 14 Calvados | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 15 Cantal | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 16 Charente | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 17 Charente-Maritime | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 18-Cher | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 19 Corrèze | - | - | - | - | - | 1 | - | | 1 | - |- |
| 2B Haute-Corse | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 21 Côte-d'Or | - | - | - | - | - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| 22 Côtes d'Armor | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 23 Creuse | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | |- |
| 24 Dordogne | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 25 Doubs | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 26 Drôme | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 27 Eure | - | - | - | - | - | 1 | - | | 1 | - |- |
| 28 Eure-et-Loir | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 29 Finistère | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 30 Gard | 1 | - | - | 1 | - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| 31 Haute-Garonne | - | - | - | - | - | 1 | - | 1 | - | - |- |
| 32 Gers | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 33 Gironde | - | - | | - | - | 2 | - | 2 | - | - | |
| 34 Hérault | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 35 Ille-et-Vilaine | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 36 Indre | - | - | - | - | - | 1 | - | | 1 | - |- |
| 37 Indre-et-Loire | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 39 Jura | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | |- |
| 40 Landes | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | |- |
| 41 Loir-et-Cher | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | |- |
| 42 Loire | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 43 Haute-Loire | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | |- |
| 44 Loire-Atlantique | 1 | - | 1 | - | - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| 45 Loiret | 1 | - | - | 1 | - | - | - | - | - | - |- |
| 46 Lot | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 47 Lot-et-Garonne | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | |- |
| 48 Lozère | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 49 Maine-et-Loire | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 50 Manche | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 51 Marne | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 52 Haute-Marne | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | |- |
| 53 Mayenne | - | - | - | - | - | 1 | - | | 1 | - |- |
| 54 Meurthe-et-Moselle | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 55 Meuse | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | |- |
| 56 Morbihan | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 57 Moselle | 1 | - | 1 | - | - | - | - | - | - | - |- |
| 58 Nièvre | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 59 Nord | | | | | | 1 | 1 | | | | |
| 60 Oise | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 61 Orne | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 62 Pas-de-Calais | - | - | - | - | - | 1 | - | 1 | - | - |- |
| 63 Puy-de-Dôme | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 64 Pyrénées-Atlantiques | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 65 Hautes-Pyrénées | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 66 Pyrénées-Orientales | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 67 Bas-Rhin | 1 | - | 1 | - | - | | - | - | - | - | |
| 68 Haut-Rhin | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 69 Rhône | - | - | - | - | - | 3 | 2 | - | 1 | - |- |
| 70 Haute-Saône | - | - | - | - | - | 1 | - | | 1 | - |- |
| 71 Saône-et-Loire | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 72 Sarthe | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 73 Savoie | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 74 Haute-Savoie | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 76 Seine-Maritime | - | - | - | - | - | 1 | - | 1 | - | - |- |
| 77 Seine-et-Marne | - | - | - | - | - | 1 | 1 | - | - | - |- |
| 78 Yvelines | - | - | - | - | - | 1 | 1 | - | - | - |- |
| 79 Deux-Sèvres | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 80 Somme | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 81 Tarn | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 82 Tarn-et-Garonne | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | |- |
| 84 Vaucluse | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 85 Vendée | 1 | - | - | 1 | - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| 86 Vienne | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 87 Haute-Vienne | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 88 Vosges | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 89 Yonne | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | |- |
| 90 Territoire de Belfort | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | |- |
| 91 Essonne | - | - | - | - | - | 1 | 1 | - | - | - |- |
| 92 Hauts-de-Seine | 1 | 1 | - | - | - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| 94 Val-de-Marne | - | - | - | - | - | 1 | 1 | - | - | - |- |
| 971 Guadeloupe | 1 | - | - | 1 | - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| 972 Martinique | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
| 974 La Réunion | - | - | - | - | - | 1 | - | - | 1 | - |- |
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