Arrêté du 19 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2018

Art. null

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Modification des dispositions relatives aux conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2025 modifie l'arrêté du 29 novembre 2018 concernant les emplois de conseiller d'administration et la nouvelle bonification indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 novembre 2018Art.
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. null

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